MENTIONS LÉGALES
Le site https://la-galerie-emergente.com est édité par la société La Galerie Émergente.
Les co-directrices de la publication du site sont Marie Cailac et Sandra Finkel.
HÉBERGEUR
Le site La Galerie Émergente est hébergé par la société O2Switch, SARL au capital de 100 000€, immatriculée au RCS Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 80700024.
Code APE : 6202A
N° TVA FR35510909807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
UTILISATION DU SITE INTERNET LA GALERIE ÉMERGENTE
Le site internet La Galerie Émergente (ci-après désigné « le site »), offre aux Utilisateurs plusieurs services liés à l’art contemporain et à l’histoire de l’art, payants ou gratuits.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du site et de déterminer les droits et les obligations de La Galerie Émergente, exploitant du site, et des Utilisateurs.
En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation du site.
S’INSCRIRE SUR LE SITE – SERVICE GRATUIT
L’inscription sur le site se réalise en cliquant sur l’onglet « Mon compte » et en remplissant le formulaire correspondant. Elle entraîne la création d’un Compte d’Utilisateur personnel et permet l’utilisation de l’ensemble des services proposés par le site. Le Compte d’Utilisateur personnel est toujours accessible via l’onglet « Mon compte », auquel l’Utilisateur se connecte en utilisant un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel.
L’inscription est nécessaire pour l’achat d’une œuvre ou pour l’utilisation du service « wishlist » ; lorsque l’Utilisateur tente d’accéder à ces services sans avoir créé de compte ou sans s’être connecté à son compte, le site le lui signale et lui propose la création ou la connexion à un compte.
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit en remplissant le formulaire d’inscription sont exactes et ne présentent pas un caractère trompeur. Il s’engage à les mettre à jour en cas de modifications. Il est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour de ces informations.
L’adresse mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone fournis par l’Utilisateur sont particulièrement importants et concernés par ces dispositions : ils sont essentiels à la bonne utilisation du service « Acheter une œuvre ». L’Utilisateur doit donc s’assurer que ces données sont exactes et mises à jour en cas de modification.
Les informations du Compte de l’Utilisateur sont personnelles et confidentielles.
L’Utilisateur peut demander à tout instant à être désinscrit du site sur simple demande envoyée par mail à l’adresse , en précisant son identifiant de connexion. La Galerie Émergente procédera à la suppression du Compte de l’Utilisateur dans un délai de 10 jours à compter de la réception du mail.
ACHETER UNE ŒUVRE – SERVICE PAYANT
Les Utilisateurs ont la possibilité d’acquérir sur le site des œuvres d’art originales réalisées par des artistes contemporains vivants.
Chaque œuvre du catalogue de vente est présentée dans une fiche comportant :
– une photographie de l’intégralité de l’œuvre,
– un descriptif détaillé de l’œuvre incluant ses caractéristiques, son prix et le nom de l’artiste,
– un lien permettant de rejoindre la page du site dédiée aux informations concernant l’artiste
– un lien permettant de rejoindre les pages du site dédiées aux fiches des autres œuvres du même artiste également proposées à la vente sur le site.
Pour acquérir une œuvre, il suffit de contacter l’artiste au moyen du « contact » mis à disposition.
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
PRIX DE L’ŒUVRE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de chaque œuvre est indiqué dans sa fiche, et comprend l’intégralité des frais que l’Utilisateur devra régler s’il réside en France métropolitaine (hors France métropolitaine, des frais de ports et des droits de douane s’ajouteront au prix de l’œuvre). Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
La Galerie Émergente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le paiement des œuvres s’effectue à la commande auprès de l’artiste.
LIVRAISON DES ŒUVRES
Chaque livraison sera gérée directement avec l’artiste vendeur de son œuvre.
CESSION DES DROITS D’AUTEUR – DROIT DE SUITE
L’acquisition d’une œuvre s’accompagne de la cession à titre gratuit par l’Artiste de son droit de représentation, conformément à l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’Artiste conserve ces droits moraux, conformément à l’article L.121-1 du même code, et ne cède en aucun cas son droit de reproduction. L’Acheteur pourra donc présenter l’œuvre à tout public de façon directe ou indirecte.
Conformément à l’article L122-8 du Code de la Propriété intellectuelle, les auteurs d’œuvres originales graphiques bénéficient d’un droit de suite sur le produit de toute vente de leur œuvre effectuée par un professionnel du marché de l’art. Si vous êtes un consommateur et procédez vous-même à la revente de l’œuvre, le droit de suite ne s’appliquera pas.
ABONNEMENT A LA NEWSLETTER – SERVICE GRATUIT
Le site propose à l’Utilisateur de s’abonner à sa Newsletter.
Ce service est optionnel, et l’Utilisateur qui y souscrit peut se désabonner à tout instant en suivant le lien de désinscription présent dans chaque Newsletter.
WISHLIST – SERVICE GRATUIT
Les Utilisateurs peuvent se constituer une « Wishlist » d’œuvres, en cliquant sur l’onglet correspondant présent dans les fiches d’œuvres.
BLOG LA GALERIE ÉMERGENTE – SERVICE GRATUIT
Les Utilisateurs ont accès au blog de La Galerie Émergente et à son contenu éditorial.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR RELATIVES AUX CONTENUS QU’IL PUBLIE
L’Utilisateur a la possibilité de publier du contenu sur le blog de La Galerie Émergente (commentaires d’article).
Il est seul responsable de ce contenu, et garantit à La Galerie Émergente qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ce contenu, quelle qu’en soit la nature. La Galerie Émergente ne peut en aucun cas être tenue responsable de ce contenu.
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La Galerie Émergente se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle jugera inapproprié à figurer sur le site.
COMPORTEMENTS PROHIBÉS - SANCTIONS
Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation du site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les services du site à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits :
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– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
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En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, La Galerie Émergente se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre l’accès au site et à ses services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer son compte,
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– avertir toute autorité concernée,
– engager toute action judiciaire.
OBLIGATIONS ET GARANTIES DE LA GALERIE ÉMERGENTE
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MODIFICATIONS DES CGVU
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LOI APPLICABLE – RÉSOLUTIONS DES LITIGES
Les présentes CGVU sont régies par la loi française.
En cas de traduction des présentes dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition sera la langue française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour juger le litige.